Mentions légales

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Fiche d’identité

Dénomination sociale : PHARMACTIV (succursale)
Forme juridique : Société Anonyme
Capital Social: 304.000 Euros
Adresse du siège et Etablissement Principal : Avenue Emile Vandervelde 82 – 1200 BRUXELLES
Adresse postale : Avenue Pasteur, 2 – 1300 WAVRE
N° RCS : 351.984.026 à BOBIGNY
N° SIRET du siège et Etablissement principal: 351.984.026.00036

N° NAF (ancien code APE): 514 N
N° individuel d’identification : 02351984026
TEL : 01.49.18.75.75

Directeur de publication : Gilles Jourquin
Responsable de la rédaction : Philippe Lacroix

Conception et hébergement du site

Conception du site et réalisation:

Consolving, Rue Chèvremont, 35 – 6150 Anderlues (maîtrise d’œuvre)
(conception du site)
(Réalisation/Hébergement du site)

Profession réglementée

Le régime d’autorisation

L’activité de la société est régie par le code de la santé publique. L’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) délivre l’autorisation d’ouverture après avis du conseil central compétent de l’ordre des pharmaciens. L’AFSSAPS est placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé.

Adresse de l’AFSSAPS : 143, Bd Anatole France 93 200 Saint- Denis

Adresse de l’ordre des pharmaciens : 4, avenue Ruysdael 75 008 Paris

Les règles professionnelles

Le Statut de la société Pharmactiv est celui de Groupement.Les règles professionnelles sont tirées du code de la santé publique (art R 5124-2 et suivants; ART 5124-16 et suivants ; R 5124-46 ; R 5124- 59 ) ainsi que de l’arrêté du 20 juin 2000 relatif aux bonnes pratiques de distributions en gros.

Informatique et Libertés

Données personnelles

En téléchargeant les bons de commande, sur le site de PHARMACTIV puis en les renvoyant complétés des informations demandées, vous consentez à l’utilisation par PHARMACTIV des données nominatives vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par l’adresse info@PHARMACTIV.com, demander leur modification ou leur suppression (par envoi d’un mail à l’adresse précédente) et confirmation par un courrier à l’attention de Monsieur Jourquin, PHARMACTIV – Avenue Pasteur, 2 – 1300 WAVRE. Ainsi, vous pouvez à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le nom du service, ou de la personne habilitée à répondre à ces demandes individuelles d’accès :

PHARMACTIV – Gilles Jourquin – Avenue Pasteur, 2 – 1300 WAVRE

Le délai est de 1 (un) mois maximum à compter de la demande.

Ce site a été déclaré à la CNIL sous le n° 112 53 66.

Droits d’auteur – Copyright © – Liens

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